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Ces informations sont proposées en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Propriétaire : Isabelle Guyot – SIREN : 452223175 – 2, rue de Montreuil, 35440 Feins
Créateur : Isabelle Guyot
Responsable publication : Isabelle Guyot – (+33) 6 42 39 98 35
Webmaster : JM Guyot – jm.guyot@6trouilles.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59053 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.jardinsalacarte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jardinsalacarte.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

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6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jardinsalacarte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardinsalacarte.com est soumis au droit français.
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9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.